Avenant au bail pour depart d’un locataire

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Comme dans un contrat de location classique, les colocataires peuvent décider à tout moment de mettre fin au bail, soit individuellement, soit collectivement. Le délai de préavis à respecter est le même que pour une location « classique » : il est de trois mois en location vide, ramené à un mois si le logement est situé en zone tendue, ou si le locataire invoque un des motifs lui permettant de bénéficier d’un préavis réduit, ou d’un mois en location meublée, à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l’acte d’huissier vous signifiant le congé. La lettre de congé peut également vous être remise en mains propres contre récépissé.

Si un seul des colocataires décide de partir, cette décision ne met pas fin au contrat qui se poursuit avec les colocataires restants. Ces derniers doivent d’ailleurs continuer à assurer le paiement du loyer en totalité comme le prévoit la clause de solidarité et d’indivisibilité. En général, un nouveau colocataire vient alors remplacer celui qui part et prendre en charge sa part de loyer .

Si vos colocataires décident de partir tous ensemble, chacun d’eux doit vous signifier son congé soit par lettre séparée soit en cosignant un courrier comportant les noms de chacun.

Le départ d’un colocataire

Le locataire qui décide de partir seul en cours de bail doit donc vous donner congé en bonne et due forme, car s’il part sans le faire, il reste colocataire et donc redevable du loyer. Son départ ne met pas fin au bail qui se poursuit avec le ou les colocataires qui restent dans le logement.

Une fois qu’il vous a donné congé, le colocataire sortant reste cependant redevable du loyer même après son départ pendant un délai maximal de six mois à compter de la fin de son préavis, car ce type de bail contient toujours une clause de solidarité. En revanche, s’il est remplacé par un nouveau colocataire, la solidarité du locataire sortant s’arrête dès l’arrivée du nouveau colocataire. A condition, là encore, que le nouveau colocataire figure bien sur le bail, c’est-à-dire, le plus souvent, en signant un avenant.

Le locataire sortant ne peut exiger du bailleur sa part du dépôt de garantie puisque le bail n’est pas fini. Le locataire sortant doit donc s’arranger avec les autres occupants ou directement avec le nouveau venu pour se faire rembourser sa part.

L’arrivée d’un nouveau colocataire

Pour pouvoir rester dans le logement sans avoir à assumer la quote-part de loyer du locataire sortant, les colocataires ont tout intérêt à lui trouver un successeur. Comme tout nouveau locataire, la personne qui vous est proposée doit être en mesure de justifier des pièces habituelles pour vous convaincre de sa candidature. Vous pouvez alors décider librement de l’accepter ou pas. Si vous estimez son dossier insuffisant, il faudra trouver un autre candidat à vous proposer. En revanche, si vous êtes d’accord pour qu’il remplace le colocataire parti, le plus simple est de signer un avenant au contrat de location qui sera annexé au bail.

 

 

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