Bail location mobilité

Le nouveau bail mobilité peut désormais être proposé par les bailleurs. Il est destiné à la location temporaire de logements à des personnes en mobilité. Plus souple et plus court que les baux classiques, il devrait répondre à l’attente aussi bien des locataires que des propriétaires.

A qui est destiné le bail mobilité ?

Ce bail est destiné à des personnes qui ont besoin d’un logement temporairement. Pour ces personnes, jusqu’à présent, il n’y avait pas de bail adapté. Ce bail mobilité peut être proposé :

– aux personnes en mobilité professionnelle

Il s’agit des personnes qui cherchent un logement le temps d’une formation professionnelle, d’une mission, d’un travail saisonnier, à l’occasion d’une mutation professionnelle ou encore le temps d’effectuer leur service civique. Car aujourd’hui, les bailleurs ne peuvent proposer aucun contrat de location adapté à ces situations.

– aux étudiants

Ce bail s’adresse aussi aux étudiants.  Le bail de neuf mois spécial étudiant n’est pas toujours calé sur leur année d’études supérieures ou sur la durée de leur stage, car il est conclu pour neuf mois, sans flexibilité. Même si le locataire a la possibilité de partir avant la fin du bail, il a la contrainte de donner congé dans les formes en respectant un délai de préavis d’un mois. Le bail mobilité est en revanche ajusté à la durée envisagée.

– aux personnes en contrat d’apprentissage

Ce bail peut également être proposé aux personnes en contrat d’apprentissage.